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Un point sur la règlementation

10/07/2019

 



Les 10 règles à suivre

Voici une vidéo produite par la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) résumant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :



 

 





1: Survol de personnes interdite

De part sa conception, et ses hélices tournant à plusieurs milliers de tours/minute, un drone peut être comparé à une tondeuse à gazon volante.  Il est donc formellement interdit de survoler les personnes.

2: hauteur de vol

Le ciel, outre d’être composé d’un magnifique bleu, et de superbes nuages cotonneux, est aussi un espace d’évolution de toute sorte d’engin. Pour éviter des collisions entre ces différents aéronefs, on à divisé cet espace en couloir de circulation délimités par des hauteurs.  Les drones sont autorisé à utiliser le couloir qui va du sol jusqu’à une hauteur de 150 mètres. Au delà il y aura risque de rencontrer avions, hélicoptères, Ulm ou soucoupe volante.


 

Scénario S1


3: Vol de nuit et hors vue

La nuit tout les chats sont gris mais restent invisibles. Il est donc dangereux et totalement interdit  de faire voler un drone durant cette période. La définition de la nuit aéronautique est la suivante. Début: une demi-heure après le coucher du soleil, et la fin une demi heure avant le lever de soleil.
Pour la même raison qu’on ne voit pas son drone la nuit on ne vole pas hors vue de celui ci le jour. La réglementation impose un rayon de 200 mètre maximum du pilote.
Les professionnels peuvent avec un appareil homologué de moins de 2kg et une deuxième personne survenant le drone voler jusqu’à 1 km. Au delà de 2 kg et équipé d’un coupe circuit, le drone ne pourra pas évoluer à plus de 50 mètres de hauteur sur une distance de 1 km


 



4: Vol en ville

Cet agglomération de bâtiment et de personnes, est l’endroit le moins approprié pour faire voler un drone. Risque de collision avec des bâtiments, risque de perte de vue du drone, et pire, risque de chute sur des personnes. Les professionnel peuvent avec des drones homologués demander des autorisations pour pouvoir évoluer en agglomération.


Scénario S3

 

 

 

5: Vol à proximité des Aéroports

Comme évoqué dans le point 2, l’espace Aérien est divisé en couloir par hauteur. Hors, pour se poser, les avions doivent traverser les différents couloirs. Il ne peuvent le faire qu’à proximité des Aéroports ou Aérodrome. Il faut imaginer les alentours de ces endroits comme un cône s’élevant vers le ciel et dont la pointe serai en bas. Dans les hautes altitudes on appelle ça la tma et en dessous la CTR. Ces zones sont interdites au drone sauf accord entre le gestionnaire de l’aéroport et les professionnels en ayant fait la demande et respectant un protocole précis.


6: Zones sensibles

Il est interdit de survoler les sites sensibles ou protégés comme les bases militaire, centrale nucléaire , site seveso, répartiteurs éléctriques, voie ferrées, Zone Natura 2000

7: Vie privé

Les drones sont de plus en plus équipés de caméras, Il est donc interdit d’aller espionner votre voisins ou le voisin de votre voisin…

8 : diffusion des prises de vue.

Votre drone est équipé d’une caméra? elle fait de superbes images en 4 K.  Facile donc de demander quelques euros pour offrir une vidéo ou photo à la mairie du coin ou autre association. Et bien NON. En france l’activité de prise de vue aériennes est une activité réglementée, et il vous faudra pour cela, établir un manuel d’activité particulière auprès de la DGAC. Entre autre ce manuel devra contenir votre attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, l’attestation d’homologation de votre drone, votre assurance drone, et tout un descriptif des moyens de sécurité mis en place au sol et en l’air.

9: Assurance drone.

Il ne vous viendrai pas à l'idée de rouler en voiture sans une assurance, ne serai qu’au tiers. Il en va de même pour un drone. Imaginez que vous perdiez le contrôle de votre jouet préféré et que celui ci aille percuter de plein fouet et avec les hélices tournantes une personne au sol et la blesse gravement à la tête. Vous devriez payer toute votre vie des dommages et intérêt . C’est pourquoi une assurance est obligatoire. Mais pour obtenir cette assurance vous devrez fournir votre attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote  



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