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Un point sur la règlementation

09/08/2019

La règlementation drone.


Les 10 règles à suivre

Voici une vidéo produite par la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) résumant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :



 

 





1: Survol de personnes interdit

De part sa conception, et ses hélices tournant à plusieurs milliers de tours/minute, un drone peut être comparé à une tondeuse à gazon volante.  Il est donc formellement interdit de survoler les personnes.

2: Hauteur de vol

Le ciel, outre d’être composé d’un magnifique bleu, et de superbes nuages cotonneux, est aussi un espace d’évolution de toutes sortes d’engins. Pour éviter des collisions entre ces différents aéronefs, on a divisé cet espace en couloirs de circulation délimités par des hauteurs. Les drones sont autorisé à utiliser le couloir qui va du sol jusqu’à une hauteur de 150 mètres. Au-delà il y aura un risque de rencontrer avions, hélicoptères, ULM ou soucoupe volante.


 

Scénario S1


3: Vol de nuit et hors vue

La nuit tous les chats sont gris mais restent invisibles. Il est donc dangereux et totalement interdit de faire voler un drone durant cette période. La définition de la nuit aéronautique est la suivante: Début: une demi-heure après le coucher du soleil. Fin: une demi-heure avant le lever de soleil.
Pour la même raison qu’on ne voit pas son drone la nuit on ne vole pas hors vue de celui-ci le jour. La réglementation impose un rayon de 200 mètre maximum du pilote.
Les professionnels peuvent avec un appareil homologué de moins de 2kg et une deuxième personne surveillant le drone voler jusqu’à 1 km. Au delà de 2 kg et équipé d’un coupe-circuit, le drone ne pourra pas évoluer à plus de 50 mètres de hauteur sur une distance de 1 km.


 



4: Vol en ville

Cette agglomération de bâtiments et de personnes est l’endroit le moins approprié pour faire voler un drone. Risque de collision avec des bâtiments, risque de perte de vue du drone, et pire, risque de chute sur des personnes. Les professionnels peuvent avec des drones homologués demander des autorisations pour pouvoir évoluer en agglomération.


Scénario S3

 

 

 

5: Vol à proximité des aéroports

Comme évoqué dans le point 2, l’espace aérien est divisé en couloirs par hauteurs. Or, pour se poser, les avions doivent traverser les différents couloirs. Il ne peuvent le faire qu’à proximité des aéroports ou aérodromes. Il faut imaginer les alentours de ces endroits comme un cône s’élevant vers le ciel et dont la pointe serait en bas. Dans les hautes altitudes on appelle ça la TMA et en dessous la CTR. Ces zones sont interdites aux drones sauf accord entre le gestionnaire de l’aéroport et les professionnels en ayant fait la demande et respectant un protocole précis.


6: Zones sensibles

Il est interdit de survoler les sites sensibles ou protégés comme les bases militaires, centrales nucléaires, site seveso, répartiteurs éléctriques, voies ferrées, Zone Natura 2000

7: Vie privé

Les drones sont de plus en plus équipés de caméras, il est donc interdit d’aller espionner votre voisin ou le voisin de votre voisin…

8 : Diffusion des prises de vue.

Votre drone est équipé d’une caméra? Elle fait de superbes images en 4K. Facile donc de demander quelques euros pour offrir une vidéo ou photo à la mairie du coin ou autre association. FAUX. En France, l’activité de prise de vue aérienne est une activité réglementée, et il vous faudra pour cela, établir un manuel d’activité particulière auprès de la DGAC. Ce manuel devra contenir votre attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, l’attestation d’homologation de votre drone, votre assurance drone, et tout un descriptif des moyens de sécurité mis en place au sol et en l’air.

9: Assurance drone.

Il ne vous viendrait pas à l'idée de rouler en voiture sans assurance. Il en va de même pour un drone. Imaginez que vous perdiez le contrôle de votre jouet préféré et que celui-ci aille percuter de plein fouet et avec les hélices tournantes une personne au sol et la blesse gravement à la tête. Vous devriez payer toute votre vie des dommages et intérêts. C’est pourquoi une assurance est obligatoire. Mais pour obtenir cette assurance vous devrez fournir votre attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.  



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